Nous sommes la société PATCHBOX GmbH (« la Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée en Autriche, sise au 94-96/271 Handelskai, 1200 Vienne, Autriche. Notre numéro de TVA est le ATU69285917.
Nous exploitons le site webhttps://patchbox.com (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que tout autre produit ou service associé faisant référence aux présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») ou comportant un lien vers celles-ci (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+43) 19971960, par e-mail à l'adresse office@patchbox.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 94-96/271 Handelskai, 1200 Vienne, Autriche.
Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et PATCHBOX GmbH, concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions générales.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.
Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter de temps à autre des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions générales révisées, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions générales révisées.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales à des fins d'archivage.
Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées auprès de, ni utilisées par, toute personne physique ou morale dans toute juridiction ou tout pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à certains secteurs (loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA), loi fédérale sur la gestion de la sécurité de l'information (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services d'une manière qui enfreindrait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes titulaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio, des vidéos, des textes, des photographies et des graphiques figurant dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale) et par les traités internationaux en vigueur dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire « EN L'ÉTAT », à des fins professionnelles internes uniquement.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de :
uniquement à des fins professionnelles internes.
Sauf disposition contraire prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : office@patchbox.com. Si jamais nous vous accordons l'autorisation de publier, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et veiller à ce que toute mention de droits d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation grave de nos Conditions générales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos contributions
Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de bien comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou mettez en ligne du contenu via les Services.
Contributions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d’expérience ou toute autre information concernant les Services (ci-après les « Contributions »), vous acceptez de nous céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Contributions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Contributions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toutes fins légales, commerciales ou autres, sans avoir à vous en attribuer la paternité ni à vous verser de rémunération.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou mettez en ligne : en nous envoyant des Contributions via n'importe quelle partie des Services, vous :
Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous vous engagez expressément à nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre manquement : (a) aux dispositions de la présente section, (b) aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) à la législation applicable.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
( 1 ) toutes les informations d'inscription que vous fournirez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;
( 2 ) vous veillerez à ce que ces informations restent exactes et vous les mettrez à jour sans délai si nécessaire ;
( 3 ) vous disposez de la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales ;
( 4 ) vous n'avez pas moins de 13 ans ;
( 5 ) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation de vos parents pour utiliser les Services ;
( 6 ) vous ne devez pas accéder aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou de tout autre moyen ;
( 7 ) vous ne ferez pas usage des Services à des fins illégales ou non autorisées ; et
( 8 ) votre utilisation des Services ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, et il se peut que votre écran ne reflète pas fidèlement les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d'être modifiés.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
– Visa
– Mastercard
– American Express
– Discover
– PayPal
– EPS
– Ideal
– Bancontact
– SEPA
– Paiement sur facture
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez en outre à mettre à jour sans délai vos informations de compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements devront être effectués dans les devises convenues au préalable.
Vous vous engagez à régler l'intégralité du montant de vos achats aux tarifs en vigueur à ce moment-là, ainsi que les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement de votre choix de ces montants dès la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
Pour les achats effectués dans le cadre de la vente directe, y compris ceux réalisés à la suite d'une demande de devis ou par l'intermédiaire de l'un de nos responsables commerciaux, le paiement s'effectuera sur facture. La devise applicable sera celle convenue dans le devis, la confirmation de commande, la facture ou tout autre accord écrit correspondant entre vous et PATCHBOX GmbH.
Pour les achats effectués via notre boutique en ligne destinée aux clients de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni, nous acceptons les modes de paiement proposés lors du paiement. Les paiements effectués via la boutique en ligne de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent être traités en euros (EUR) ou en livres sterling (GBP), en fonction de la boutique en ligne, de la localisation du client et de la configuration du paiement.
Pour les achats effectués via notre boutique en ligne américaine, les paiements sont traités en dollars américains (USD). Les modes de paiement disponibles pour ces achats s'afficheront lors du processus de paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, le même moyen de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Pour les achats effectués via notre boutique en ligne dans l'EEE et au Royaume-Uni, nous nous réservons le droit de limiter, de refuser ou d'interdire toute commande lorsque, selon notre seule appréciation, le client semble effectuer un achat en tant que revendeur, distributeur ou partenaire potentiel, mais ne répond pas à nos critères d'éligibilité applicables aux partenaires. Dans de tels cas, le client pourra être tenu d'acheter les produits selon nos conditions générales et nos tarifs applicables aux clients particuliers.
Veuillez consulter notre politique de retour avant d'effectuer tout achat : patchbox.com/return-policy.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, présenter, diffuser, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :
Toute utilisation des Services contraire aux dispositions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.
Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données à caractère personnel que vous fournissez, conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).
En soumettant des suggestions ou tout autre commentaire concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins utiles, sans que cela ne donne lieu à aucune rémunération en votre faveur.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à celles-ci. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions que vous publiez dans n’importe quelle section des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous pouvons mettre à votre disposition, au sein des Services, des espaces vous permettant de laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne ou l’entité faisant l’objet de l’avis ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos grossiers, ni de langage injurieux, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas faire référence à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d’un comportement ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne devez pas organiser de campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre entière discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer ou de supprimer les avis, même si certains les jugent choquants ou inexacts. Nous ne cautionnons pas les avis, qui ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos filiales ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout avis ou toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement acquittés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à cet avis.
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des fichiers audio, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de ceux-ci (« Contenu tiers »). Ces sites web tiers et ce contenu tiers ne font l’objet d’aucune enquête, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites web tiers consultés via les Services ni du contenu tiers publié sur les Services, disponible via ceux-ci ou installé à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou toute autre politique des sites web tiers ou du contenu tiers, ou figurant dans ceux-ci. L’inclusion de sites Web tiers ou de Contenu tiers, la mise en place de liens vers ceux-ci, ou l’autorisation de leur utilisation ou de leur installation n’implique en aucun cas notre approbation ou notre soutien à leur égard. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des sites Web tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devez prendre connaissance des conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou en rapport avec toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez via des sites web tiers s’effectuera par l’intermédiaire d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces achats, qui relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les sites web tiers et vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes subies ou de préjudices causés en rapport avec, ou résultant de quelque manière que ce soit, de tout Contenu tiers ou de tout contact avec des sites web tiers.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de :
(1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales ;
(2) engager les poursuites judiciaires appropriées à l'encontre de toute personne qui, selon notre seule appréciation, enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;
(3) à notre entière discrétion et sans aucune restriction, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l'une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ;
(4) à notre entière discrétion et sans restriction, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; et
(5) gérer les Services de toute autre manière visant à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://patchbox.com/privacy-policy.
En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Autriche. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel diffèrent de la législation applicable en Autriche, votre utilisation continue des Services implique que vous transférez vos données vers l’Autriche et que vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Autriche. De plus, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment aucune information auprès d’enfants, et nous ne menons pas sciemment d’actions de marketing à leur intention. Par conséquent, si nous apprenons de source sûre qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations des Services aussi rapidement que possible.
Les présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services.
Sans limiter l’application de toute autre disposition des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux services et leur utilisation (y compris en bloquant certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement figurant dans les présentes conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou à votre participation aux services, ou supprimer votre compte ainsi que tout contenu ou toute information que vous avez publiés, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des demandes de mesures injonctives.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'adapter ou de supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption des Services.
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou altérer de quelque manière que ce soit les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support des Services, ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions en rapport avec ceux-ci.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit autrichien, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous confèrent les dispositions légales impératives de votre pays de résidence. PATCHBOX GmbH et vous-même convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Vienne, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes Conditions générales en Autriche ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.
Négociations informelles
Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions générales (ci-après dénommés individuellement « Litige » et collectivement les « Litiges ») soulevé soit par vous, soit par nous (ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter en premier lieu de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès la notification écrite d’une Partie à l’autre Partie.
Arbitrage exécutoire
Tout litige découlant des relations entre les parties aux présentes conditions générales sera tranché par un arbitre unique, désigné conformément au règlement d’arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage, qui fait partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Vienne, en Autriche. La langue de la procédure sera l’allemand. Le droit matériel applicable sera le droit autrichien.
Restrictions
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige les opposant individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant de soumettre un litige à l’arbitrage dans le cadre d’un recours collectif ou de recourir à des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant d’intenter un litige en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions susmentionnées relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire valoir ou à protéger l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou concernant la validité de ceux-ci ; (b) tout litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira alors de soumettre à l’arbitrage un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés ci-dessus, les parties convenant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Les informations figurant sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.
Les services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation des services se fasse à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, relative aux services et à votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu des services ou du contenu de tout site web ou application mobile lié aux services, et nous déclinons toute responsabilité quant à
(1) les erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu et les documents,
(2) tout préjudice corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux services et de votre utilisation de ceux-ci,
(3) tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les données à caractère personnel et/ou financières qui y sont stockées,
(4) toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis les services,
(5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire susceptible d'être transmis vers ou via les services par un tiers, et/ou
(6) toute erreur ou omission dans les contenus et documents, ou pour toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou mis à disposition de quelque manière que ce soit via les services.
Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas, ne cautionnons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant les produits ou services annoncés ou proposés par un tiers via les services, tout site web accessible par un lien hypertexte, ou tout site web ou application mobile figurant dans une bannière ou toute autre publicité ; nous ne serons pas partie prenante et ne serons en aucun cas responsables du suivi des transactions entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services. Comme pour tout achat de produit ou de service, quel que soit le support ou le contexte, vous devez faire preuve de discernement et de prudence lorsque cela s'avère nécessaire.
En aucun cas, ni nous, ni nos administrateurs, employés ou agents ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou tout autre préjudice résultant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité à votre égard, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez versé, le cas échéant. Certaines lois des États américains et certaines lois internationales n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou l’ensemble des clauses de non-responsabilité ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout préjudice, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de :
(1) l'utilisation des Services ;
(2) violation des présentes Conditions générales ;
(3) tout manquement à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions générales ;
(4) la violation par vous des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou
(5) tout acte manifestement préjudiciable à l'encontre de tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par le biais des Services.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer la défense et la gestion exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous vous engagez à coopérer, à vos frais, à notre défense face à ces réclamations. Nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure relevant de la présente clause d’indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les performances de ces derniers, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée en utilisant les Services. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables envers vous de toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle perte ou altération de ces données.
La consultation des Services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail et via les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.
Par la présente, vous renoncez à tout droit ou obligation découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale en vigueur dans toute juridiction, qui exige une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou encore que les paiements ou l'octroi de crédits soient effectués par tout autre moyen que des moyens électroniques.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou relatives à ceux-ci, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions générales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales ou l’utilisation des Services n’entraînent la création d’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions générales ne soient pas interprétées à notre détriment du simple fait que nous les ayons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions générales et de l’absence de signature des parties aux présentes pour les faire valoir.
Pour régler une réclamation concernant les Services ou pour obtenir de plus amples informations sur leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
PATCHBOX GmbH
94-96/271 Handelskai
Vienne, 1200 Vienne
Autriche
Téléphone : (+43) 19971960
E-mail : office@patchbox.com