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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 1er août 2026

La présente déclaration de confidentialité de PATCHBOX GmbH (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos données à caractère personnel, les collecter, les stocker, les utiliser et/ou les partager (« traiter ») lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :  

  • Rendez-vous sur notre site web à l'adresse https://patchbox.com ou sur tout autre site web de notre groupe comportant un lien vers la présente Politique de confidentialité.  
  • Interagissez avec nous par d'autres moyens connexes, notamment dans le cadre d'actions marketing ou d'événements  

 

Vous avez des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente Politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions relatives au traitement de vos données personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse support@patchbox.com

Résumé des points clés

Ce résumé présente les points essentiels de notre Politique de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien figurant à la suite de chaque point ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section qui vous intéresse.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? Lorsque vous consultez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, des choix que vous effectuez, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Traçons-nous des données à caractère personnel sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « particulières » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple vos origines raciales ou ethniques, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel sensibles lorsque cela s’avère nécessaire, avec votre consentement ou dans les autres cas autorisés par la législation applicable. En savoir plus sur les données sensibles que nous traitons.

Recueillons-nous des informations auprès de tiers ? Nous ne recueillons aucune information auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos données ? Nous traitons vos données afin de fournir, d'améliorer et de gérer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la législation. Nous pouvons également traiter vos données à d'autres fins, avec votre consentement. Nous ne traitons vos données que lorsque nous disposons d'un motif légal valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données.

Dans quelles situations et avec quels types de tiers partageons-nous des données à caractère personnel ? Nous pouvons être amenés à partager des informations dans certaines situations spécifiques et avec certaines catégories de tiers. Découvrez quand et avec qui nous partageons vos données à caractère personnel.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques adéquats pour protéger vos données personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de données ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier vos données de manière abusive. En savoir plus sur la manière dont nous assurons la sécurité de vos données.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre lieu de résidence, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos données personnelles. Découvrez-en plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de vous rendre sur patchbox.com/customer-support ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Table des matières

  1. Quelles sont les informations que nous collectons ?
  2. Comment traitons-nous vos données ?
  3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos données à caractère personnel ?
  4. Quand et à qui communiquons-nous vos données personnelles ?
  5. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?
  6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
  8. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?
  9. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?
  10. Commandes relatives aux fonctionnalités « Do Not Track »
  11. Les résidents des États-Unis bénéficient-ils de droits spécifiques en matière de protection de la vie privée ?
  12. Cette déclaration fait-elle l'objet de mises à jour ?
  13. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de cette déclaration ?
  14. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ?

1. Quelles sont les informations que nous collectons ?

Les données personnelles que vous nous communiquez. En bref : nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations nous concernant ou concernant nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou encore lorsque vous nous contactez.

Données personnelles que vous nous fournissez. Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous effectuez, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

  • noms
  • adresses e-mail
  • numéros de téléphone
  • mots de passe
  • préférences de contact
  • numéros de cartes de débit/crédit
  • adresses de facturation
  • données de contact ou d'authentification
  • adresses postales
  • numéro de TVA
  • nom de l'entreprise
  • secteur
  • pays
  • type de client

 

Données sensibles. Lorsque cela s'avère nécessaire, avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la législation applicable, nous traitons les catégories suivantes de données sensibles :

  • données financières

 

Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d'effectuer des achats, telles que le numéro de votre moyen de paiement et le code de sécurité associé à celui-ci. Toutes les données de paiement sont traitées et stockées par Stripe et PayPal. Vous trouverez les liens vers leurs politiques de confidentialité ici : https://stripe.com/privacy et https://www.paypal.com/legalhub/paypal/privacy-full.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous signaler toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement En bref : certaines informations — telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous consultez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil et à votre utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous collectons comprennent :

  • Données de connexion et d'utilisation. Les données de connexion et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de connexion peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de navigateur et ses paramètres, ainsi que des informations sur votre activité au sein des Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches effectuées et d’autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels).
  • Données relatives à l'appareil. Nous collectons des données relatives à l'appareil, telles que des informations concernant votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou celle d'un serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et des applications, votre localisation, le type de navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur d'accès à Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et des informations relatives à la configuration du système.
  • Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez refuser que nous collections ces informations soit en refusant l'accès à ces données, soit en désactivant le paramètre de localisation sur votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de refuser, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités des Services.

2. Comment traitons-nous vos données ?

En résumé : nous traitons vos données afin de fournir, d'améliorer et de gérer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la législation. Nous traitons les données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessous. Nous pouvons également traiter vos données à d'autres fins, uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins, en fonction de la manière dont vous utilisez nos Services, notamment :

  • Pour faciliter la création et l'authentification des comptes, ainsi que pour gérer les comptes utilisateurs de manière générale. Nous pouvons traiter vos données afin de vous permettre de créer votre compte et de vous y connecter, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement de votre compte.
  • Pour fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos données afin de vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur apporter une assistance. Nous pouvons traiter vos données afin de répondre à vos demandes et de résoudre tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos données afin de vous envoyer des informations concernant nos produits et services, les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques, ainsi que d'autres informations similaires.
  • Pour traiter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos données afin de traiter et de gérer vos commandes, vos paiements, vos retours et vos échanges effectués via les Services.
  • Pour solliciter votre avis. Nous pouvons traiter vos données lorsque cela s'avère nécessaire pour solliciter votre avis et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Services.
  • Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous transmettez à des fins marketing, à condition que cela soit conforme à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos e-mails marketing.
  • Pour vous proposer des publicités ciblées. Nous pouvons traiter vos données afin de développer et d'afficher du contenu et des publicités personnalisés, adaptés à vos centres d'intérêt, à votre localisation et à d'autres critères.
  • Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos données dans le cadre de nos efforts visant à garantir la sécurité de nos Services, notamment à des fins de surveillance et de prévention de la fraude.
  • Pour identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des informations relatives à la manière dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et ainsi les améliorer.
  • Pour évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter vos données afin de mieux comprendre comment vous proposer des campagnes marketing et promotionnelles qui vous correspondent le mieux.
  • Pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos données lorsque cela s'avère nécessaire pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir tout préjudice.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos données à caractère personnel ?

En bref : nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif légal valable (c'est-à-dire d'une base juridique) pour le faire en vertu de la législation applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour servir nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à préciser les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel. À ce titre, nous pouvons nous fonder sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

  • Consentement. Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
  • Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, notamment pour vous fournir nos Services ou, à votre demande, avant de conclure un contrat avec vous.
  • Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à certaines des fins décrites ci-dessus afin de :
    • Envoyer aux utilisateurs des informations sur les offres spéciales et les réductions concernant nos produits et services
    • Développer et diffuser des contenus publicitaires personnalisés et pertinents pour nos utilisateurs
    • Analyser la manière dont nos Services sont utilisés afin de pouvoir les améliorer pour susciter l'intérêt des utilisateurs et les fidéliser
    • Soutenez nos actions marketing
    • Identifier les problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses
    • Comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin d'améliorer leur expérience utilisateur
  • Obligations légales. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, notamment pour coopérer avec un service chargé de l'application de la loi ou une autorité de régulation, pour faire valoir ou défendre nos droits légaux, ou pour divulguer vos données à titre de preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, notamment dans des situations présentant une menace potentielle pour la sécurité d'une personne.

 

Si vous résidez au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement explicite) d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins précises, ou dans les cas où votre autorisation peut être présumée (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Dans certains cas exceptionnels, la législation applicable peut nous autoriser légalement à traiter vos données sans votre consentement, notamment :

  • Si la collecte de données est manifestement dans l'intérêt d'une personne et qu'il n'est pas possible d'obtenir son consentement en temps utile
  • Dans le cadre d'enquêtes, ainsi que de la détection et de la prévention de la fraude
  • Pour les transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
  • Si ces informations figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation
  • Afin d'identifier les personnes blessées, malades ou décédées et de communiquer avec leurs proches
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financier
  • S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation des renseignements avec le consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude de ces derniers, et si cette collecte est justifiée à des fins liées à une enquête sur une violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province
  • Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une décision de justice ou aux règles de procédure relatives à la production de documents
  • Si ces informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession, et si leur collecte est conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été produites
  • Si la collecte est effectuée exclusivement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • Si ces informations sont accessibles au public et sont prévues par la réglementation
  • Nous pouvons divulguer des informations anonymisées dans le cadre de projets de recherche ou d'études statistiques approuvés, sous réserve d'un contrôle éthique et du respect des engagements en matière de confidentialité.

4. Quand et à qui communiquons-nous vos données personnelles ?

En résumé : Nous pouvons être amenés à partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents (« tiers ») qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour accomplir leur travail. Nous avons conclu des contrats avec ces tiers, conçus pour contribuer à la protection de vos informations personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent utiliser vos informations personnelles que si nous leur en avons donné l’instruction. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec d’autres organisations que la nôtre. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la durée que nous leur indiquons.
Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

  • Réseaux publicitaires
  • Outils de communication et de collaboration
  • Services d'analyse de données
  • Outils de finance et de comptabilité
  • Prestataires de services de traitement des commandes
  • Prestataires de services de paiement
  • Outils de suivi des performances
  • Plateformes de reciblage
  • Outils de vente et de marketing
  • Réseaux sociaux
  • Services d'enregistrement et d'authentification des comptes utilisateurs
  • Fournisseurs de services d'hébergement de sites web
  • Services de cloud computing
  • Fournisseurs de services de stockage de données

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • Cessions d'activité. Nous pouvons être amenés à partager ou à transférer vos informations dans le cadre de, ou au cours des négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.

5. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que les balises web et les pixels) pour collecter des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à garantir la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger les bugs, à enregistrer vos préférences et à assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d'analyse et de publicité, notamment pour faciliter la gestion et l'affichage de publicités, pour personnaliser les publicités en fonction de vos centres d'intérêt ou pour envoyer des rappels concernant les paniers abandonnés (en fonction de vos préférences de communication). Ces tiers et prestataires de services utilisent leurs technologies pour diffuser des publicités sur des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt, qui peuvent apparaître soit sur nos Services, soit sur d'autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente » ou un « partage » (ce qui inclut la publicité ciblée, telle que définie par les lois applicables) au sens des lois des États américains applicables, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme décrit ci-dessous dans la section « LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? »

Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies dans notre Politique relative aux cookies. Google Analytics : nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser comprennent : le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google et les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics. Pour désactiver le suivi par Google Analytics sur l’ensemble des Services, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics via les paramètres publicitaires et les paramètres publicitaires pour les applications mobiles. D'autres moyens de désactivation sont disponibles sur http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Confidentialité et conditions d'utilisation » de Google.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

En résumé : nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf disposition légale contraire.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (notamment en vertu d’obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune des finalités mentionnées dans la présente Politique ne nous obligera à conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée pendant laquelle vous disposez d’un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ; si cela s'avère impossible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons alors en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

En bref : Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles grâce à un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, destinées à protéger la sécurité de toutes les données à caractère personnel que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos données, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de données ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier vos données de manière abusive. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, la transmission de ces données vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

8. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces derniers dans nos actions marketing, ni ne nous adressons à eux, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces derniers dans nos actions marketing, ni ne nous adressons à eux, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces derniers dans nos actions marketing, ni ne nous adressons à eux, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces derniers dans nos actions marketing, ni ne nous adressons à eux, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces derniers dans nos actions marketing, ni ne nous adressons à eux, ni ne leur proposons de produits ou services, ni ne ciblons ces

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent tel que défini par la loi en vigueur dans votre juridiction, ni ne leur proposons sciemment de publicités, et nous ne vendons pas non plus sciemment ces informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge équivalent tel que défini par la loi en vigueur dans votre juridiction, ou bien être le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentir à l’utilisation des Services par ce mineur dont vous avez la charge. Si nous apprenons que des informations personnelles provenant d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent tel que défini par la loi en vigueur dans votre juridiction ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos fichiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent tel que défini par la loi en vigueur dans votre juridiction, veuillez nous contacter à l’adresse support@patchbox.com

9. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?

En fonction de votre État de résidence aux États-Unis ou de certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d'accéder plus facilement à vos données personnelles et d'exercer un meilleur contrôle sur celles-ci. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, en fonction de votre pays, de votre province ou de votre État de résidence.

Dans certaines régions (telles que l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit

(i) demander l'accès à vos données à caractère personnel et en obtenir une copie,

(ii) demander la rectification ou l'effacement ;

(iii) limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;

(iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et

(v) ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée.

Si une décision ayant des effets juridiques ou des conséquences tout aussi importantes est prise exclusivement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs en jeu et vous proposerons un moyen simple de demander un réexamen par un être humain. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre État membre ou de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, qu'il s'agisse d'un consentement explicite et/ou implicite selon la législation applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Veuillez toutefois noter que cela n'aura aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement ni, lorsque la législation applicable le permet, sur le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur des bases légales autres que le consentement.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section ci-dessous. Vous serez alors retiré de nos listes de diffusion. Toutefois, nous pourrons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à la gestion et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes d'assistance, ou à d'autres fins non commerciales.

Informations sur le compte

Si, à tout moment, vous souhaitez consulter ou modifier les informations de votre compte, ou encore résilier votre compte, vous pouvez :

  • Connectez-vous à vos paramètres de compte et mettez à jour votre compte utilisateur.
  • Contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies. Dès réception de votre demande de suppression de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à d'éventuelles enquêtes, de faire respecter nos conditions générales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@patchbox.com

10. Paramètres de contrôle des fonctionnalités « Do Not Track »

La plupart des navigateurs Web, ainsi que certains systèmes d’exploitation et applications mobiles, intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do Not Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre souhait de ne pas voir vos données de navigation en ligne surveillées ni collectées. À ce stade, aucune norme technique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a encore été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne venait à être adoptée et que nous devions nous y conformer à l’avenir, nous vous informerions de cette pratique dans une version révisée de la présente Déclaration de confidentialité.

La législation californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous traitons les signaux « Do Not Track » (DNT) émis par les navigateurs Web. Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune norme sectorielle ou juridique permettant de reconnaître ou de prendre en compte ces signaux DNT, nous n'y donnons pas suite pour le moment.

11. Les résidents des États-Unis disposent-ils de droits spécifiques en matière de protection de la vie privée ?

En bref : si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, au Delaware, en Floride, dans l’Indiana, dans l’Iowa, au Kentucky, dans le Maryland, au Minnesota, au Montana, au Nebraska, dans le New Hampshire, dans le New Jersey, en Oregon, dans le Rhode Island, au Tennessee, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de recevoir des détails sur celles-ci ainsi que sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d’obtenir une copie de vos informations personnelles ou de les faire supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la législation applicable. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.

Catégories de données à caractère personnel que nous collectons

Le tableau ci-dessous présente les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Ce tableau comprend des exemples à titre indicatif pour chaque catégorie et ne reflète pas les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous.

Catégorie
Exemples
Recueil
A. Identifiants
Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l'adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l'identifiant personnel unique, l'identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail et le nom du compte
OUI
B. Données à caractère personnel telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers clients
Nom, coordonnées, formation, situation professionnelle, parcours professionnel et informations financières
OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation de l'État ou de la législation fédérale
Sexe, âge, date de naissance, race et origine ethnique, nationalité, situation matrimoniale et autres données démographiques
OUI
D. Informations commerciales
Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement
OUI
E. Données biométriques
Empreintes digitales et empreintes vocales
NON
F. Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données relatives à vos centres d'intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu'avec ceux d'autres entités
OUI
G. Données de géolocalisation
Emplacement de l'appareil
OUI
H. Informations audio, électroniques, sensorielles ou similaires
Images, enregistrements audio, vidéo ou d'appels réalisés dans le cadre de nos activités commerciales
NON
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Vos coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos services dans le cadre de votre activité professionnelle, ainsi que votre intitulé de poste, votre parcours professionnel et vos qualifications professionnelles si vous postulez à un poste au sein de notre entreprise
OUI
J. Informations sur l'éducation
Dossiers des étudiants et informations répertoriées
NON
K. Conclusions tirées des données à caractère personnel collectées
Les déductions tirées de l'une quelconque des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus afin d'établir un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'une personne
OUI
L. Données à caractère personnel sensibles
Identifiants de connexion au compte, numéros de carte bancaire ou de crédit et géolocalisation précise
OUI

Nous ne collectons des données à caractère personnel sensibles que conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, aux finalités autorisées par la loi ou avec votre consentement. Les données à caractère personnel sensibles peuvent être utilisées ou communiquées à un prestataire de services ou à un sous-traitant à des fins supplémentaires et spécifiques. Vous pouvez avoir le droit de limiter l'utilisation ou la communication de vos données à caractère personnel sensibles. Nous ne collectons ni ne traitons de données à caractère personnel sensibles dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.

Nous pouvons également collecter d'autres données à caractère personnel ne relevant pas de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, dans le cadre :

  • Bénéficier d'une assistance via nos canaux de service client ;
  • la participation à des enquêtes auprès des clients ou à des jeux-concours ; et
  • Faciliter la prestation de nos services et répondre à vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les données à caractère personnel collectées dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ou aux fins suivantes :

  • Catégorie A – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie B – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie C – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie D – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie F – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie G – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie I – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie K – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
  • Catégorie L – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

Sources des données à caractère personnel Pour en savoir plus sur les sources des données à caractère personnel que nous collectons, consultez la section « QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? »

Comment nous utilisons et partageons vos données personnelles ? Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? ».

Nous collectons et partageons vos données personnelles par le biais :

  • Cookies de ciblage / Cookies marketing
  • Cookies liés aux réseaux sociaux
  • Balises / Pixels / Tags


Vos informations seront-elles communiquées à des tiers ?
Nous pouvons être amenés à communiquer vos informations personnelles à nos prestataires de services, conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chacun d'entre eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous communiquons vos informations personnelles, consultez la section « QUAND ET À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? ».

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales propres à notre entreprise, notamment pour mener des recherches internes en vue du développement technologique et de la démonstration. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Catégorie A. Identifiants
  • Catégorie C. Caractéristiques des motifs de protection prévus par la législation des États ou la législation fédérale
  • Catégorie I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
  • Catégorie K. Conclusions tirées des données à caractère personnel collectées


Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel à des fins professionnelles ou commerciales sont présentées dans la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ».

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons vendu ou communiqué à des tiers les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Les catégories de tiers auxquels nous avons vendu des données à caractère personnel sont les suivantes :

Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Réseaux publicitaires
  • Plateformes de reciblage


Vos droits 

Vous disposez de droits en vertu de certaines lois étatiques américaines relatives à la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi. Ces droits comprennent :

  • Droit de savoir si nous traitons ou non vos données à caractère personnel
  • Droit d'accès à vos données à caractère personnel
  • Droit de rectification des inexactitudes figurant dans vos données à caractère personnel
  • Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel
  • Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment communiquées
  • Droit à la non-discrimination dans l'exercice de vos droits
  • Droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de partage, tel que défini par la loi californienne sur la protection de la vie privée), de vente de données à caractère personnel, ou de profilage en vue de la prise de décisions ayant des effets juridiques ou des conséquences tout aussi importantes (« profilage »)


Selon l'État dans lequel vous résidez, vous pouvez également bénéficier des droits suivants :

  • Droit d'accès aux catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
  • Droit d'obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (dans les limites autorisées par la législation applicable, y compris les lois sur la protection de la vie privée en vigueur en Californie, dans le Delaware et dans le Maryland)
  • Droit d'obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment les lois sur la protection de la vie privée du Minnesota et de l'Oregon)
  • Droit d'obtenir la liste des tiers auxquels nous avons cédé des données à caractère personnel (dans les limites autorisées par la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée du Connecticut)
  • Droit de consulter, de comprendre, de contester et, selon votre lieu de résidence, de corriger la manière dont vos données à caractère personnel ont été utilisées à des fins de profilage (conformément à la législation applicable, notamment les lois sur la protection de la vie privée du Connecticut et du Minnesota)
  • Droit de limiter l'utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles (dans les limites autorisées par la législation applicable, y compris la loi californienne sur la protection de la vie privée)
  • Droit de refuser la collecte de données sensibles et de données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation d'une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée de Floride)


Comment exercer vos droits 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en vous rendant sur patchbox.com/customer-support, en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@patchbox.com, en vous rendant sur patchbox.com/contact, ou en consultant les coordonnées figurant au bas du présent document.

Vous pouvez refuser la vente de vos données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage en désactivant les cookies dans les paramètres de préférences relatifs aux cookies.

En vertu de certaines lois sur la protection des données en vigueur dans certains États américains, vous pouvez désigner un mandataire habilité à formuler une demande en votre nom. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande émanant d'un mandataire qui ne fournirait pas la preuve qu'il a été valablement habilité à agir en votre nom, conformément à la législation applicable.

Demander une vérification 

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne correspondant aux informations figurant dans notre système. Nous n'utiliserons les données à caractère personnel fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre droit à formuler cette demande.

Toutefois, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations dont nous disposons déjà, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité, ainsi que pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous soumettez votre demande par l'intermédiaire d'un mandataire agréé, il se peut que nous devions recueillir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande ; le mandataire devra en outre fournir une autorisation écrite et signée de votre part l'autorisant à soumettre cette demande en votre nom. 

Recours 

En vertu de certaines lois américaines relatives à la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@patchbox.com. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à ce recours, et vous fournirons une explication écrite des motifs de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État. 

Loi californienne « Shine The Light » 

L'article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », autorise nos utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des données à caractère personnel au cours de l'année civile précédant immédiatement. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

12. Cette déclaration fait-elle l'objet de mises à jour ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour la présente déclaration si nécessaire afin de rester en conformité avec la législation applicable.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée figurant en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis concernant ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données.

13. Comment nous contacter au sujet de la présente déclaration ?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette déclaration, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@patchbox.com ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :

PATCHBOX GmbH
94-96/271 Handelskai
Vienne, Vienne 1200
Autriche

14. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ?

Vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, d'obtenir des informations sur la manière dont nous les avons traitées, de faire corriger les inexactitudes ou de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la législation applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel, veuillez vous rendre sur : patchbox.com/customer-support.